L’an deux mille vingt-deux et le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José Da Silva.

Date de convocation du Conseil : 09 septembre 2022

Présents : MM et Mmes DA SILVA -  DOSTREVIE – COUCHARD -  DIOGON- MURAT–  PEREIRA –  HENOT - ECLACHE – COSTE – VALELIX –MADIAURE -   LESCURE. 

Excusé :  Lilian Marquet

Secrétaire de séance : Lydie Eclache

I – Correspondant Incendie-Secours : arrêté n° 2022/104.

Le Maire de la commune de Manzat, 

- Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras

- Vu le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie-secours

ARRÊTE :

Article 1^er -  Mr Ludovic HENOT,  conseiller municipal, est nommé « Correspondant Incendie -Secours » a compté de ce jours et jusqu’à la fin de la mandature .

Article 2 – Le Présent arrêté sera transmis à M. le Sous-préfet et remis à l’intéressé.

II – Bilan PLU : Vote pour unanimité - n° 2022/049

Vu le PLU approuvé le 19 Décembre 2014

Vu la révision sous format allégée n°1 du PLU approuvée le 22 Décembre 2017

Vu la révision sous format allégée n°2 du PLU approuvée le 9 Octobre 2020

Objet : Bilan du PLU

Monsieur le Maire rappelle expose au Conseil Municipal que l’article L.153-27 du code de l’urbanisme impose de réaliser un bilan du PLU en Conseil Municipal sur les résultats de l’application du PLU, 6 ans après son approbation.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU révisé a été approuvé en 2014 et qu’il a fait, depuis, l’objet de 2 procédure de révision sous format allégée. Le PLU intègre les lois Grenelles, mais ne prend donc pas en compte le contexte réglementaire ayant évolué depuis : Loi ELAN, Loi ALUR,…

Monsieur le Maire présente le bilan du PLU au regard des objectifs de développement démographique et de logements, réalisé à partir des permis de construire accordés. Il en ressort que :

Un rythme de production de logements inférieur aux ambitions affichées dans le PADD du PLU :

• 17 logements / an supplémentaires prévu par le PADD approuvé en 2014
• + 6,8 logements / an dénombrés entre 2014 et 2022

• Une diversification du parc de logements très modérée, portée par la réhabilitation :
  • Une majorité de permis de construire pour de l’habitat l’individuel : 27% de logements autre que de l’individuel (en deçà du seuil de 50% fixé par le SCOT)
  • Une part non négligeable de renouvellement urbain : depuis 2011, 28% de logements crées par changement de destination, 26% depuis 2014
  • Une diminution de logements de petites tailles au profit d’une augmentation de logements de grandes tailles
• Une attention particulière à avoir sur le parc de logements vacants :
  • Une certaine stabilisation de la part dédiée à la vacance en 2018 : une augmentation de 44 logements vacants en 10 ans (+ 6 depuis 2013)
  • Une évolution et une part de la vacance similaire à la moyenne intercommunale
• Une densité inférieure aux objectifs affichés dans le PADD (20 à 25 logements/ha dans le bourg) et aux objectifs du SCOT (10/15 logements/ha pour l’habitat individuel), qui s’explique par une production tournée essentiellement vers du logement individuel et par l’absence de réalisation des OAP prévues (seule une OAP en cours de réalisation) :
  • Une consommation foncière de l’ordre de 0,7 ha/an pour une densité de 7 logements /ha
  • Une densité moyenne de 9,7 logements /ha si on prend en compte les changements de destination
• Un respect des orientations en matière de développement urbain (structurer le territoire autour d’une centralité forte) :
  • Le bourg concentre l’essentiel des constructions neuves (27 logements)
  • Le développement est moindre dans les villages plus importants (19 logements) et dans les autres villages (7 logements)

Il est rappelé que le PLU approuvé en 2014, pour atteindre les objectifs de développement fixés, prévoyait une capacité d’accueil de l’ordre de 23 ha.

Le bilan des surfaces consommées à partir des registres des permis de construire sur la période 2011-2022, fait état pour l’habitat de 7,54 ha, pour les annexes de 0,03 ha, pour l’activité économique de 0,46 ha, soit un total de 13,32 ha en zones U et AU.

Le bilan des surfaces consommées à partir de la comparaison des cadastres, hors PC, sur la période 2011-2022, fait état pour l’habitat de 0,99 ha, pour l’activité économique de 0,66 ha, pour l’activité agricole de 0,51 ha, pour la voirie de 0,14 ha, pour le tourisme de 2,15 ha et pour les équipements  de 0,70 ha, soit un total de 5,15 ha.

Il est également rappelé que le contexte réglementaire, depuis 2014, demande de plus en plus aux documents d’urbanisme de démontrer d’une gestion économe des espaces agricoles et naturels, et de réduire leur consommation d’espace. C’est ainsi que les documents d’urbanisme doivent aujourd’hui réaliser une étude de densification beaucoup plus précise, intégrant les petites parcelles et le potentiel de division parcellaire notamment.

Aussi, les disponibilités foncières du PLU actuel représentent environ 17,65 ha (analyse DDT63).

Monsieur le Maire rappelle les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, qui sont définies autour de 5 thématiques :

• Un projet démographique et urbain
• Un développement recentré sur le bourg
• Préserver la dynamique économique de la commune
• Garantir le maintien de la dynamique agricole, participant à l’identité de Manzat
• Protéger et valoriser le patrimoine naturel et paysager

Monsieur le Maire ouvre le débat sur le bilan du PLU présenté au Conseil Municipal :

• Il est expliqué que les zones 2AU et AU nécessitant une modification du PLU pour être ouverte à l’urbanisation ne pourront plus être ouverte à l’urbanisation au bout de 9 ans, soit 2023. Il est donc opportun de se poser la question aujourd’hui de la nécessité de les ouvrir ou non
• Il est expliqué que le frein principal de développement concerne la rétention et qu’il est aujourd’hui essentiel de lutter contre ce phénomène, compte tenu de l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience, qui conduira à horizon 2050, au Zéro Artificialisation Nette sur les communes.

Plusieurs leviers peuvent être rapidement mobilisés :

• Reprendre l’échéancier d’ouverture des zones à urbaniser du PLU, tout en maintenant la priorité sur le bourg
• Se poser la question de mettre en place la taxe sur les logements vacants et la taxe sur les terrains constructibles non bâtis
• Reprendre, à la marge, le règlement, notamment sur les implantations des constructions    

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal

ACTE  : le débat sur le bilan du PLU

CONFIRME :  la nécessité :

• d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU, ce qui permettra la production d’un parc de logements complémentaire à l’offre existante
•  de revoir l’échéancier des zones AU

CHARGE : Monsieur le Maire de la réalisation de l'ensemble des modalités s'y rapportant et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération

III - Questions diverses.

1) Etang Lachamps : vote unanimité – 2022/054

Considérant qu’une partie du chemin d’exploitation n°110 est mitoyen avec des parcelles communales

Considérant que la parcelle XB 8 d’une superficie de 12 697 m² appartient à la commune de Manzat

Considérant que l’APPMA de Riom doit exploiter l’étang de Lachamps

Vu la demande l’APPMA de Riom de pouvoir utiliser la parcelle XB8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

DECIDE :  de mettre à disposition de l’APMA de Riom, à titre gracieux, la parcelle XB 8d’une superficie de 12 697 m².

 DIT : que cette mise à disposition est conditionnée à :

- l’entretien par l’APPMA de la parcelle XB8

- l’entretien du chemin d’exploitation permettant d’accéder à l’Etang.

DIT : qu’une convention sera établie par la commune et soumise pour signature à l’APPMA de Riom.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions. 

2) Poubelles

La commune a commandé à l’entreprise Ferrando située aux Barrats, sur la commune de Manzat, 10 poubelles pour les installer dans le Bourg et remplacer celles endommagées.

Le cout d’une poubelle est de 120 € TTC.

3) Groupement d’achat pour les archives : 2022/051.

Vu la nécessité de traiter les archives communales

Vu la délibération 2021/055 actant le choix d’une prestation réalisée par un prestataire privé,

Vu le cahier des charges transmis par la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge pour la mission d’archivage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :DECIDE : d’adhérer au groupement de commande pour la mission de traitement des archives communales par un prestataire privé.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

4) Conseil Municipal Jeunes (CMJ).

Les jeunes du  CMJ ont travaillé sur un projet à réaliser pendant leur mandature.

Ils ont décidé de créer un parcours santé sur la voie verte et d’installer des appareils de musculation vers le gymnase.

Le CMJ va peaufiner son projet , demander des devis et faire des propositions concrètes au Conseil municipal dans les prochains mois.

5) Extinction de l’Eclairage Public : unanimité – 2022/055.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, il a été décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage public en période nocturne.

Il explique également que vu le contexte économique actuel des changements doivent être opérés.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :  que les horaires de l’extinction de l’éclairage public :

- sur toute la commune extinction de 22 heures à 6 heures du matin sauf :

- à Sauterre vers l’Arté Café avec deux points lumineux ou l’éclairage sera maintenu les nuits du samedi et du dimanche

- au centre bourg et vers la Place du 14 juillet (Salle Polyvalente) ou l’éclairage sera maintenu les nuits du vendredi et du samedi.

AUTORISE : le Maire à signer tout document concernant cette décision

 6) Maison des Associations

 Le Conseil a validé de devis de Monsieur Groslier pour 4 315 € pour la mise aux normes électriques du bâtiment.

7 ) Mare des Cheix

Un nettoyage de la Mare de s Cheix, avec le CEN Auvergne et les habitants des Cheix est prévu

le 08 octobre à 9h  .