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Commune de Manzat
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CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 JUILLET 2018

A 19h00

 

L’an deux mille dix-huit le vingt-sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José DA SILVA.

Présents :MM et Mmes DA SILVA -  DOSTREVIE – VALLEIX – ECLACHE  -   RODRIGUEZ –  MADIAURE  - MAZERON  - DIOGON – MARQUET - HENOT.

Excusés : Olivier Couchard a donné pouvoir à José Da Silva

André Chambreuil a donné pouvoir à Claude Madiaure

Bernard De Bruyn

Secrétaire de séance : Corinne Dostrevie

Compte rendu du 15 juin :   validé à l’unanimité des présents.

 

I – Compte rendu par le Président du Comité des Fêtes de la manifestation du 23 juin à la Roche sauterre .

Monsieur Michel Mezonero a fait bilan positif de la manifestation à la Roche Sauterre. Le Budget initial était de 16 000 €. Le Budget final est 14 038.88 € avec un déficit de 843.88 € .

Il y a eu 648 entrées payantes mais plus de 1000 personnes sur le site .

 

Le Comité des Fêtes tient à remercier le personnel communal tant technique qu’administratif pour l’aide précieuse qu’ils ont apportée à l’organisation.

 

II– Prescription d’une enquête publique 

Le Conseil Municipal a validé le projet de modification du zonage d’assainissement et a prescrit une mise à l’enquête publique d’un mois, du 19 septembre au 19 octobre prochain.

Le Tribunal Administratif a nommé Monsieur Claude DUBERNARD, commissaire enquêteur.

 

III – Compétence Voirie.

Dans le cadre d’un transfert de compétence, l'article L5211-4-1 du CGCT prévoit que le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre, ce qui est le cas pour la Voirie .

Aussi, Le Conseil Municipal a autorisé Mr le Maire à signer la convention qui prévoit :

- le cout unitaire relatif à la mise à disposition de personnel

- le cout unitaire relatif à la mise à disposition de matériel

- les modalités de révision des prix unitaires

 

IV – R.G.D.P

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les communes devront être en capacité de prouver que les mesures nécessaires pour protéger les droits et les données de habitants ont été prises.

Pour faire face à cette nouvelle réglementation Madame KMIECIAK Danièle a participé à une réunion d’information relative au RGPD, organisée par l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme, le vendredi 22 juin 2018.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre son engagement dans la démarche du RGPD, de respecter les droits des personnes, d’améliorer la sécurité des données de la Commune, d’engager une réflexion pour la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPD).

 

V - Aménagement du Bourg

Monsieur le Maire a fait un point sur l’avancement de l’étude, menée par Mme Marquette Evelyne (Arté Facto) sur l’aménagement du Bourg.

Il rappelle qu’il est nécessaire de démolir le bâtiment dont le mur est mitoyen avec le TOGO. Avant la démolition il y a des précautions à prendre.

C’est pourquoi le Conseil Municipal a décidé de faire appel :

- au cabinet Estier-Lechuga (architecte) pour les formalités inhérentes à la démolition pour un montant de 5 040 € TTC.

- à ECS environnement pour le diagnostic amiante nécessaire avant la démolition pour un montant de 4 260 € TTC

- à un huissier de justice pour les différents constats avant et après démolition

- à un géomètre pour un bornage amiable contradictoire afin de définir la limite de propriété du mur mitoyen.

 

VI– Lotissement les Chavades 2  

Le Conseil Municipal a acté la création d’un nouveau lotissement aux Chavades.

Les conseillers ont validé les devis de :

- Bisio (géomètre) pour le dépôt du permis d’aménager et les formalités obligatoires (bornages …) pour un montant de : 10 920 € TTC

- la SCP Estier-Léchuga (un architecte est nécessaire puisque la surface à aménager sera de plus de 2 500 m²) pour un montant de 2 280 € TTC, soit un total de 13 200 € 

 

VII – Pump-Track

Monsieur le Maire informe le Conseil que le terrassement doit avoir lieu après le 20 août, et la livraison du Pump Track la semaine 37.

L’inauguration aura lieu le samedi 13 octobre à 10 heures.

 

 

VIII - Questions diverses.

Monsieur Olivier Couchard est nommé référent communal pour la lutte contre le Campagnol terrestre.

 

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