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CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 23 FEVRIER 2018

A 19h00

 

L’an deux mille dix-huit le vingt-trois du mois de février, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José DA SILVA.

Présents :MM et Mmes DA SILVA -  DOSTREVIE - VALLEIX - DE BRUYN – ECLACHE  -   CHAMBREUIL -  RODRIGUEZ – HENOT – MADIAURE – DIOGON - RENAUD.

Excusés : Olivier Couchard a donné pouvoir à José Da Silva

                 Lilian Marquet a donné pouvoir à Coralie Diogon

                 Sophie Mazeron a donné pouvoir à Claude Madiaure

Secrétaire de séance : Philippe Valleix

 

I – Coupe et abattage d’arbres et voirie forestière

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une obligation de déclaration pour les coupes et l’abattages d’arbres. La commune est soumise à un Plan de réglementation des boisements qu’il faut respecter. De plus, est incluse dans le PLU, une zone à risque (Espaces Boisé Classé EBC) qui nécessite une déclaration préalable en Mairie avant toutes coupes.

Concernant les coupes et le débardage, il est obligatoire (délibération de 2011) de se présenter en Mairie avant les opérations de coupe pour convenir, avec l’élu référent, des chemins à emprunter, pour faire un état des lieux avant le début des opérations et un état des lieux de restitution de chantier.

La remise en état des chemins sera à la charge des propriétaires.

 

II – Votes des budgets primitifs 2018

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les budgets communal et assainissement pour 2018.

Pour la commune, le projet phare de cette année sera la réalisation d’un « espace sportif à sensation » proposé par le CMJ et budgété pour cette année, le montant global est de 50 000 € HT. Des demandes de subvention ont été faites auprès de l’Union Européenne dans le cadre du programme Leader et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La réhabilitation et l’aménagement de l’ancien Presbytère sera terminé ce printemps.

L’étude pour l’aménagement du Bourg avec la démolition du bâtiment à côté de la Mairie et de créer un espace piétonnier pour rejoindre le Parc derrière la Mairie, le cheminement de la Coulée verte et la Salle Polyvalente est en cours.

 

En assainissement, la cuve corrodée de la station d’épuration de sauterre sera changée.

Une extension de réseau sera programmée, en avril, pour l’assainissement, l’eau pluviale et l’eau potable sur la rue du Fraîte pour les parcelles du Patural pour un montant global prévisionnel de 50 000 € HT .

 

III - Questions diverses.

1) Contrat d’assurance risques statutaire

Le Conseil Municipal décide de mandater le centre de gestion (CDG63) pour effectuer une consultation auprès de différents groupes d’assurance afin d’effectuer une mise en concurrence pour les communes qui le souhaitent.

Rappel : Le résultat de la consultation n’engagera pas la commune.

2) Urbanisme 

Le conseil Municipal décide de maintenir les déclarations préalables à l’édification de clôtures.

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