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CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

A 19 H 30

 

 

L’an deux mille dix-huit le quatorze du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de MANZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Manzat, sous la présidence de Monsieur José DA SILVA.

 

Présents :MM et Mmes DA SILVA -  COUCHARD -  DOSTREVIE  – VALLEIX - ECLACHE -  CHAMBREUIL -  RODRIGUEZ –   HENOT – MADIAUIRE   - MAZERON –

DE BRUYN.

 

Excusés : Coralie Diogon donné pouvoir à Alicia Eclache

Lilian Marquet a donné pouvoir à Ludovic Hénot

 

Secrétaire de séance : Martine Rodriguez

 

 

 

I- Assainissement

Le Conseil Municipal approuve  le zonage d’assainissement tel qu’il est défini par la notice explicative justifiant la délimitation des zonages d’assainissement.

 

 

II – Communauté de communes 

1) Voirie

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le PV de mise à disposition de la voirie communale à la communauté de commune

 

2) TAP et restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a pris la compétence restauration scolaire et TAP.

Pour le bon fonctionnement des services il convient de mettre à disposition du personnel et de procéder à la mutation d’un agent.

Le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus et souhaite que la qualité du service rendu soit identique que ce soit une compétence communale ou intercommunale.

 

 

3) Modification statutaire n°3

Le Conseil Municipal approuve la  modification statutaire n°3 qui a pour objet :

- de redéfinir les compétences touristiques au chapitre des compétences facultatives, et notamment les sites touristiques d’intérêt communautaire ;

- de préciser la compétence relative aux ALSH périscolaires et extrascolaires ;

- de préciser la compétence RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).

 

4) CLECT

Le maire expose au conseil municipal qu’il convient, suite à la  fusion-extension et à l’extension de la compétence restauration scolaire de réunir la CLECT afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « restauration scolaire ».

 

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT défini comme suit :

 

 

Communes

Charges nettes transférées

Manzat

51 232,00 €

 

 

5) Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe VALLEIX (titulaire) et Monsieur José Da Silva (suppléant) en qualité de délégué communal pour la commission « développement durable et transition énergétique »

 

 

III– Nouveau lieudit

Suite à la vente de plusieurs terrains à Sauterre, et afin de résoudre un problème de numérotation, Le Conseil Municipal décide de créer un nouveau lieudit « Sauterre gare»

 

 

IV - DETR 2019

Conseil Municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 auprès des services de l’Etat dans le cadre de la fiche n°1 « Aménagement de Bourg et de village » afin de poursuivre l’aménagement du bourg dont une première phase a été subventionné en 2017 dans le cadre de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant

Aménagement et honoraires                                     100 050 .00 € HT

DETR  (30 %)                                                            30 015.00 €

Autofinancement                                                        70 035.00 €                 

 

 

 

V - Questions diverses.

 1) CNAS

Le Conseil municipal décide d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2019, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction pour un montant annuel de 207 € par agent.

 

2) Sauterre

Mr Ferrando a terminé la rampe d’accès handicapé. Il manque la stabilisation de la place de parking pour un véhicule, peindre les escaliers et installer des panneaux PMR.

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