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Commune de Manzat
VIE MUNICIPALE > Démarches administratives > Urbanisme > Certificat d´Urbanisme

Deux types de Certificats d'Urbanisme :

  • INFORMATIF (CUa) : permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain (règles PLU, zone de protection, liste des taxes)

 

  • OPERATIONNEL (CUb) : indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux)

 

Pour télécharger le cerfa cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.manzat.fr/upload/telechargements/122.pdf

Dossier à fournir en 2 exemplaires

Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat

Tél. : 04 73 86 60 23
Fax : 04 73 86 59 25

Horaires d'ouverture :
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
9h à 12h et 14h à 17h
Mercredi
9h à 12h


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