Les arrêtés municipaux, préfectoraux et du Conseil Général sont affichés en mairie.
Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive de certains règlements, arrêtés municipaux et préfectoraux :
Principaux arrêtés de police
Arrêtés de Police Générale
Cédez le passage VC n°15 (Rue de Montarvier)
Sens interdit sur la Voie Romaine
Bacs individuels et voies publiques :
En raison des nécessités de salubrité, d’hygiène et de sécurité publique, la présence permanente des bacs individuels, de jour comme de nuit, d’ordures ménagères et des emballages recyclables sur le domaine public du territoire communal est interdite.
La présence permanente des bacs individuels constitue une infraction de classe 3 (68 euros par bacs)
Feux de plein air et écobuage :
Réglementation sur les feux de plein air dans le Puy-de-Dôme
L'écobuage et les feux de plein air sont réglementés par un nouvel arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2012
Types de feux autorisés toute l'année sous conditions (voir détails dans l'arrêté) :
Feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de la Saint Jean
Les travaux par points chauds
Travaux de désherbage à l'aide de désherbeurs thermiques
Artifices de divertissement (fusées d'artifices, feux de Bengale, pétards)
Types de feux autorisés sous conditions (voir détails dans l'arrêté) et avec une période d'interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation) :
L'incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière par les propriétaires ou les occupants de terrains boisés
Déchets végétaux agricoles ou assimilés
L'écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie (voir modèle d'imprimé en annexe de l'arrêté).
Interdictions permanentes :
Lanternes célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises)
Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles
Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers :
Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d'élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.
L'arrêté est affiché à la mairie de votre domicile : Lire l'arrêté du 2 juillet 2012 (pdf - 2 Mo)
Attention, votre commune a peut-être pris un arrêté municipal plus contraignant… renseignez-vous !
Téléchargez le formulaire préalable en mairie des écobuages (.doc)
L'arrêté est affiché en Mairie.
Arrêté relatif aux feux de plein air et à l'écobuage
Divagation et déjection canines :
Le Code Rural précise:
Stationnement réglementé
Arrêté municipal 2007/068 (lien désactivé, publication à suivre...)
Cueillette des champignons
Le ramassage pour consommation personnelle est souvent toléré en forêt publique et en forêt privée, mais lorsque les visiteurs sont trop nombreux ou peu respectueux, le propriétaire décide parfois d'interdire les visites ou d'instaurer un permis de récolte, afin de préserver la forêt. C'est son droit et cela protège la forêt et son écosystème des abus. Renseignez-vous et respectez cette décision éco-citoyenne !
Ramassage des myrtilles
Ramassage des escargots
Arrêté ministériel du 24 avril 1979
Réglementations diverses
Nouveautés Sécurité routière :
Evolution de trois infractions au Code de la Route
Nouvelles mesures (permis à puce, éthylotest et disque bleu européen)
Permis de construire :
Construire, détruire, modifier l'extérieur de son habitation nécessite une déclaration voire un permis.
En matière d'urbanisme, la complexité des règlements demande l'examen détaillé de chaque dossier. Pour consulter les travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie, cliquez ci-contre.
Police de la chasse
Ouverture et clôture de la chasse campagne 2011/2012
Usage des armes de chasse et sécurité
Convention avec l’APA :
La commune de Manzat dispose des services de l’Association de Protection des Animaux de Gerzat. L’APA est apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Nuisances sonores, jardinage, bricolage
Occupation du domaine public :
La demande peut être formulée par un particulier, une entreprise, une association...qui souhaite pour de multiples raisons occuper le domaine public (déménagement, ravalement de façades, festivités, travaux divers, etc.).
Police des débits de boissons
Vendre ou offrir des boissons dans le cadre d'une fête dans un lieu public est soumis à la législation.
Associations ou particuliers, renseignez vous en mairie.
Règlements
Dossier de réservation de la salle polyvalente (associations et particuliers)
INFOS GENDARMERIE NATIONALE
Des vacances en toute tranquillité :
Avant votre départ en vacances, signalez vos absences à la Brigade de Gendarmerie des Ancizes au 04 73 86 82 99 ou au Garde champêtre de Manzat au 04 73 86 60 23.
Conseils à suivre...
... le soir ou au moment de quitter votre logement
• Fermer les volets le soir et en journée en cas d’absence.
• Ne pas laisser en évidence les objets pouvant être volés
(sac à main, portable, ordinateur, appareils audio-visuels...).
• Vider sa boite aux lettres en cas d’absence prolongée.
• Déposer les clés à ses voisins pour qu’il y ait une présence régulière.
• Observer les signes extérieurs (dessins, symboles…) qui pourraient être apposés sur les murs.
• Donner immédiatement l'alerte en cas d'intrusion en composant le 17.
Ils organisent une surveillance spécifique et adaptée visant à protéger les habitations inhabitées durant la période estivale.
Des rondes sont effectuées par les gendarmes. Ils peuvent vous contacter en cas de besoin.
Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat
Tél: 04 73 86 60 23
Fax:
Horaires d'ouverture:
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
9h à 12h et 14h à 17h
Mercredi
9h à 12h