Élargissement de Manzat Communauté
 

Statuts de Manzat Communauté à compter du 1er janvier 2010

 

À compter du 1er janvier 2010, Manzat Communauté intègre les communes des Ancizes-Comps et de Saint-Georges-de-Mons, et se substitue au SIVU de Manzat et au SIVOM des Ancizes / Saint-Georges qui sont simultanément dissous.

 

Manzat Communauté poursuit deux objectifs principaux : 

  • Participer au développement et à l’aménagement du territoire
  • Organiser une solidarité intercommunale

Pour ce faire, elle conduira une réflexion stratégique de développement, notamment sur :

 

- le développement économique, favorisant l’accueil, le maintien, la consolidation et le développement des entreprises (y compris agricoles) et facilitant l’accès aux emplois locaux ;

 

- une répartition équitable des services communautaires dans un souci de proximité auprès de la population ;

 

- la mise en œuvre d’une politique de l’habitat favorisant la mixité et le lien social, articulant de manière cohérente le logement, la politique de l’urbanisme et les transports ;

 

- le maintien et le développement équilibré de l’offre de services et la répartition équitable des équipements sportifs, culturels et touristiques ;

 

- la protection du patrimoine naturel et architectural, des sites et des zones sensibles.

 

Ce nouveau territoire est formé des Ancizes-Comps, Charbonnières-les-Vieilles, Loubeyrat, Manzat, Queuille, Saint-Angel, Saint-Georges-de-Mons et Vitrac, qui adhèrent aux statuts d’une communauté de commune dénommée « Manzat Communauté ».

 

Elle a pour but de construire et d’organiser un espace de vie de qualité conciliant les fonctions sociales, environnementales et économiques. Elle exercera entre autres les compétences suivantes :

 

- aménagement de l’espace

- développement économique, touristique, ...

- action sociale d’intérêt communautaire

- politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse

- actions culturelles

- politique du logement et du cadre de vie

- actions sportives

- protection et mise en valeur de l’environnement

 -transports

- voirie d’intérêt communautaire

 

La Communauté est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués titulaires et suppléants, comme suit :

 

Charbonnières-les-Vieilles, 3 titulaires 2 suppléants ;

Les Ancizes-Comps, 6 titulaires 2 suppléants ;

Loubeyrat, 4 titulaires 2 suppléants ;

Manzat, 4 titulaires 2 suppléants ;

Queuille, 2 titulaires 2 suppléants ;

Saint-Angel, 2 titulaires 2 suppléants ;

Saint-Georges-de-Mons, 6 titulaires 2 suppléants ;

Vitrac, 2 titulaires 2 suppléants ;

 

En cas de dissolution de la Communauté, la répartition des actifs ou la prise en charge du passif sera déterminée en fonction des dispositions prévues par la loi.

 

L’adhésion de la Communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord du seul Conseil communautaire, à la majorité absolue.