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Commune de Manzat

URBANISME

Rappel des travaux et aménagements soumis à des formalités administratives.

Ce document n’est en aucun cas opposable, et peut être sujet à des modifications. La complexité des règlements d’urbanisme nécessite un examen détaillé de chaque dossier : le tableau ci-dessous vous présente juste un aperçu des travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie. 

Le service urbanisme reste à l’entière disposition des administrés pour de plus amples renseignements.

Principaux travaux ne nécessitant aucune formalité * 

* ces travaux doivent cependant être conformes à la règlementation du POS de la zone concernée

Principaux travaux soumis à une déclaration préalable * 

* la déclaration préalable est obligatoire et permet de déclarer ses travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire

Principaux travaux soumis à une autorisation de permis de construire

Règle :
pour les constructions < à 2m²

Règle :
pour les constructions de 2 à 20 m², pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de ma façade

Règle :
pour les constructions > à 20 m²

  Ma Maison

  Ma Maison

  Ma Maison

- Changement à l’identique des fenêtres

- Réfection de toiture

- Ravalement de façades

- Véranda de moins de 20m²

- Antenne parabolique ou climatiseur

- Ouverture d’une fenêtre ou porte fenêtre (hors changement de destination)

- Ouverture de velux

- Changement des volets

- Changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes,…)

- Changement de destination sans travaux

- Construction d’une maison

- Extension d’une maison de plus de 20m²

- Véranda de plus de 20 m²

- Travaux de changement de destination modifiant les structures porteuses ou la façade

  Mon Jardin

  Mon Jardin

  Mon Jardin

- Mur de soutènement

- Abri de jardin ou garage de moins de 20 m²

- Abri de jardin ou garage de plus de 20m²

- Terrasse de moins de 70 cm de hauteur

- Préau de moins de 20 m²

- Préau de plus de 20 m² 

 

- Mur et clôture (hors activités agricoles et forestières  inférieures à 1m60)

 

 

- Terrasse de plus de 70 cm de hauteur

 

  Ma Piscine

  Ma Piscine

  Ma Piscine

- Piscine gonflable de moins de 10 m²

- Piscine gonflable de plus de 10 m² installée moins de trois mois par an 

- Piscine inférieure ou égale à 100 m² sans couverture ou couverture de sécurité

- Piscine gonflable de plus de 10 m² installée plus de trois mois par an

- Piscine supérieure à 100m²

- Piscine avec couverture modulable de plus de 1m80 de hauteur ou couverture fixe

 

  Autres

 

- Division d’une propriété

- Panneaux solaires

 Plus d’informations : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr


Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat

Tél. : 04 73 86 60 23
Fax : 04 73 86 59 25

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
09h00 à 12h00
ouverture à 10h le jeudi
14h00 à 17h00

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