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Commune de Manzat

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

n° 2012/039

Réglementation provisoire de la circulation

Ensemble médiathèque-communauté de communes-RAM

Rue Victor Mazuel

 

 

Le Maire de la commune de Manzat,

 

Vu l’article L610-5 du Code Pénal,

Vu le Code de la route et notamment les articles R130-3 et R325-3,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L130-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (L 2212-2, L 2213-4, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de police),

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire,

Vu le permis de construire déposé par Manzat Communauté, le 7 mars 2011,

 

Considérant que le libre accès à l’aire de jeux présente un danger pour les usagers,

Considérant qu’il est nécessaire que les engins de chantier doivent avoir accès au chantier librement,

 

ARRÊTÉ :

 

ARTICLE 1 : La réalisation d’un ensemble médiathèque-RAM-Communauté de Communes nécessitent d’interdire le stationnement au niveau de l’entrée latérale à l’église, au droit du chantier, ainsi qued’interdire la passerelle et l’accès à l’aire de jeux.

 

ARTICLE 2 : l’accès à l’école Sainte Madeleine (bâtiment bas) est interdit, à pied ou à véhicule, par la rue Victor Mazuel. Le passage est néanmoins possible par la mairie (pendant les heures d’ouverture).

 

ARTICLE 3 : Cette mesure prendra effet le 16 avril 2012 à 8 heures et se terminera le 24 janvier 2013 à 18 heures.

 

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d'Ouvrage sera mise en place et entretenue par les entreprises chargées des travaux.

 

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Manzat et sur le lieu des travaux par l'autorité administrative.

 

M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie des Ancizes et Monsieur le Garde champêtre principal de Manzat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 


Manzat, le 16 avril 2012     

Le Maire     

Alain ESCURE     

 

Commune de Manzat
13, Rue Victor Mazuel
63410 Manzat

Tél. : 04 73 86 60 23
Fax : 04 73 86 59 25

Horaires d'ouverture :
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