C.C.A.S.

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Sa création est obligatoire, cependant la commune peut être rattachée à un centre intercommunal d'action sociale. Sa fonction minimale est d'instruire les demandes d'aide sociale légale et de donner un avis. Par ailleurs, il peut promouvoir l'action sociale par la création de services (Aide-ménagères, aide-familiaux, portage de repas à domicile) ou d'équipements (logements, crèches, foyers de personnes âgées, etc.).

Le C.C.A.S. est composé de 8 membres et d'un président de droit, le Maire. Quatre membres sont désignés par le Conseil Municipal et quatre autres membres sont désignés par le Maire sur propositions d'organismes sociaux. Le CCAS est une entité juridique distincte de la commune, dotée de la personnalité morale, et donc d'un compte bancaire distinct avec les mêmes règles de séparation entre ordonnateur et comptable que la commune.