Arrêtés - Règlementation



Les arrêtés municipaux, préfectoraux et du Conseil Général sont affichés en mairie.

Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive de certains règlements, arrêtés municipaux et préfectoraux :




Principaux arrêtés de police


            

Arrêté de circulation relatif à la réalisation de l'ensemble Médiathèque-RAM-Communauté de Communes

Stationnement interdit au droit du chantier ainsi qu'aux abords signalés par panneaux, du 24 novembre 2011 à 8h00 au 24 janvier 2013 à 18h00.

Arrêté municipal 2012/039

 

Arrêtés de Police Générale

Cédez le passage VC n°15 (Rue de Montarvier)

Arrêté municipal 2011/122


Sens interdit sur la Voie Romaine

Arrêté municipal 2011/121


Bacs individuels et voies publiques :

En raison des nécessités de salubrité, d’hygiène et de sécurité publique, la présence permanente des bacs individuels, de jour comme de nuit, d’ordures ménagères et des emballages recyclables sur le domaine public du territoire communal est interdite.

La présence permanente des bacs individuels constitue une infraction de classe 3 (68 euros par bacs)

          Arrêté municipal 2010/115

 

Feux de plein air et écobuage :

Réglementation sur les feux de plein air dans le Puy-de-Dôme

L'écobuage  et les feux de plein air sont réglementés par un nouvel arrêté préfectoral en  date du 2 juillet 2012


Types de feux  autorisés toute l'année sous conditions (voir détails dans l'arrêté) : 

*  Feux  pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de la Saint Jean 

*  Les  travaux par points chauds

*  Travaux  de désherbage à l'aide de désherbeurs thermiques

*  Artifices  de divertissement (fusées d'artifices, feux de Bengale,  pétards)

Types  de feux autorisés sous conditions (voir détails dans l'arrêté) et avec une  période d'interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation)  : 

*  L'incinération  ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière par les propriétaires ou  les occupants de terrains boisés

*  Déchets  végétaux agricoles ou assimilés

*  L'écobuage.  Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie (voir modèle  d'imprimé en annexe de l'arrêté).

Interdictions  permanentes :

*  Lanternes  célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises) 

*  Le  brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets non  végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles,  commerciales, agricoles

*  Le  brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets  végétaux ménagers :
Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts  dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux,  branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d'élagages et  autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de  la collecte des ordures ménagères.

L'arrêté  est affiché à la mairie de votre domicile : Lire l'arrêté du 2 juillet 2012 (pdf - 2 Mo)
Attention,  votre commune a peut-être pris un arrêté municipal plus contraignant…  renseignez-vous !

Téléchargez le formulaire préalable en mairie des écobuages  (.doc)

L'arrêté est affiché en Mairie.

            Arrêté relatif aux feux de plein air et à l'écobuage

 

Divagation et déjection canines :

Le Code Rural précise:

  • qu'il est interdit de vendre ou de céder à titre gratuit des chiots ou des chats de moins de huit semaines 
  • qu'ils doivent obligatoirement être identifiés par tatouage ou puce électronique  
  •  l'obligation de tenir les chiens en laisse sur les voies publiques ; 
  •   l'obligation pour tout chien circulant sur la voie publique d’être muni d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire

            Arrêté municipal 2007/034

 

Stationnement réglementé

            Arrêté municipal 2007/068 (lien désactivé, publication à suivre...)

 

Cueillette des champignons

Le promeneur en forêt ne doit pas oublier qu'en tout endroit de la forêt, il y a un propriétaire, privé ou public. Quand on se promène en forêt, on se promène donc chez quelqu'un ! Le promeneur ne doit donc pas faire comme s'il était chez lui et il doit respecter les lieux.

Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent (Code civil, art. 547 : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d'accession »). En principe, il faudrait avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire.

  • Tout ramassage non autorisé de champignons en forêt – publique ou privée - est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
  • Lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres, l'amende peut aller jusqu'à 750 € (Code forestier, art. R.331-2).
  • L'absence de clôture de même que l'absence de panneau « interdiction d'entrée » ou « cueillette de champignons interdite » ne tempère pas le caractère sacré de la propriété privée.

Le ramassage pour consommation personnelle est souvent toléré en forêt publique et en forêt privée, mais lorsque les visiteurs sont trop nombreux ou peu respectueux, le propriétaire décide parfois d'interdire les visites ou d'instaurer un permis de récolte, afin de préserver la forêt. C'est son droit et cela protège la forêt et son écosystème des abus. Renseignez-vous et respectez cette décision éco-citoyenne !

 

Ramassage des myrtilles

            Arrêté préfectoral 2011/01183

 

Ramassage des escargots

            Arrêté ministériel du 24 avril 1979

 


Réglementations diverses

 

Nouveautés Sécurité routière :

            Evolution de trois infractions au Code de la Route

            Nouvelles mesures (permis à puce, éthylotest et disque bleu européen)

 

Permis de construire :

Construire, détruire, modifier l'extérieur de son habitation nécessite une déclaration voire un permis.

En matière d'urbanisme, la complexité des règlements demande l'examen détaillé de chaque dossier. Pour consulter les travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie, cliquez ci-contre.

            Conditions de déclaration

 

Police de la chasse

            Ouverture et clôture de la chasse campagne 2011/2012

            Liste des animaux nuisibles

            Usage des armes de chasse et sécurité

 

Convention avec l’APA :

La commune de Manzat dispose des services de l’Association de Protection des Animaux de Gerzat. L’APA est apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

            Délibération 2011/013

 

Nuisances sonores, jardinage, bricolage

            Arrêté préfectoral

 

Occupation du domaine public :

La demande peut être formulée par un particulier, une entreprise, une association...qui souhaite pour de multiples raisons occuper le domaine public (déménagement, ravalement de façades, festivités, travaux divers, etc.).

            Télécharger le formulaire

 

Police des débits de boissons

Vendre ou offrir des boissons dans le cadre d'une fête dans un lieu public est soumis à la législation.

Associations ou particuliers, renseignez vous en mairie.

            Réglementation

 


Règlements

            Règlement du marché de Manzat

            Règlement du cimetière


Dossier de réservation de la salle polyvalente (associations et particuliers)

 


INFOS GENDARMERIE NATIONALE

Des vacances en toute tranquillité :

Avant votre départ en vacances, signalez vos absences à la Brigade de Gendarmerie des Ancizes au 04 73 86 82 99 ou au Garde champêtre de Manzat au 04 73 86 60 23.

Conseils à suivre...

... le soir ou au moment de quitter votre logement

     • Fermer les volets le soir et en journée en cas d’absence.

     • Ne pas laisser en évidence les objets pouvant être volés
       (sac à main, portable, ordinateur, appareils audio-visuels...).

     • Vider sa boite aux lettres en cas d’absence prolongée.

     • Déposer les clés à ses voisins pour qu’il y ait une présence régulière.

     • Observer les signes extérieurs (dessins, symboles…) qui pourraient être apposés sur les murs.

     • Donner immédiatement l'alerte en cas d'intrusion en composant le 17.

Ils organisent une surveillance spécifique et adaptée visant à protéger les habitations inhabitées durant la période estivale.

Des rondes sont effectuées par les gendarmes. Ils peuvent vous contacter en cas de besoin.