Arrêtés - Règlementation |
Les arrêtés municipaux, préfectoraux et du Conseil Général sont affichés en mairie. Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive de certains règlements, arrêtés municipaux et préfectoraux :
Principaux arrêtés de police
Arrêtés de Police Générale Cédez le passage VC n°15 (Rue de Montarvier)
Bacs individuels et voies publiques : En raison des nécessités de salubrité, d’hygiène et de sécurité publique, la présence permanente des bacs individuels, de jour comme de nuit, d’ordures ménagères et des emballages recyclables sur le domaine public du territoire communal est interdite. La présence permanente des bacs individuels constitue une infraction de classe 3 (68 euros par bacs)
Feux de plein air et écobuage : Réglementation sur les feux de plein air dans le Puy-de-Dôme L'écobuage et les feux de plein air sont réglementés par un nouvel arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2012 Feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de la Saint Jean Les travaux par points chauds Travaux de désherbage à l'aide de désherbeurs thermiques Artifices de divertissement (fusées d'artifices, feux de Bengale, pétards) Types de feux autorisés sous conditions (voir détails dans l'arrêté) et avec une période d'interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation) : L'incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière par les propriétaires ou les occupants de terrains boisés Déchets végétaux agricoles ou assimilés L'écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie (voir modèle d'imprimé en annexe de l'arrêté). Interdictions permanentes : Lanternes célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises) Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : L'arrêté est affiché à la mairie de votre domicile : Lire l'arrêté du 2 juillet 2012 (pdf - 2 Mo) L'arrêté est affiché en Mairie. Arrêté relatif aux feux de plein air et à l'écobuage
Divagation et déjection canines : Le Code Rural précise:
Stationnement réglementé Arrêté municipal 2007/068 (lien désactivé, publication à suivre...)
Cueillette des champignons
Le promeneur en forêt ne doit pas oublier qu'en tout endroit de la forêt, il y a un propriétaire, privé ou public. Quand on se promène en forêt, on se promène donc chez quelqu'un ! Le promeneur ne doit donc pas faire comme s'il était chez lui et il doit respecter les lieux.
Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent (Code civil, art. 547 : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d'accession »). En principe, il faudrait avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire.
Le ramassage pour consommation personnelle est souvent toléré en forêt publique et en forêt privée, mais lorsque les visiteurs sont trop nombreux ou peu respectueux, le propriétaire décide parfois d'interdire les visites ou d'instaurer un permis de récolte, afin de préserver la forêt. C'est son droit et cela protège la forêt et son écosystème des abus. Renseignez-vous et respectez cette décision éco-citoyenne !
Ramassage des myrtilles
Ramassage des escargots Arrêté ministériel du 24 avril 1979
Réglementations diverses
Nouveautés Sécurité routière : Evolution de trois infractions au Code de la Route Nouvelles mesures (permis à puce, éthylotest et disque bleu européen)
Permis de construire : Construire, détruire, modifier l'extérieur de son habitation nécessite une déclaration voire un permis. En matière d'urbanisme, la complexité des règlements demande l'examen détaillé de chaque dossier. Pour consulter les travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie, cliquez ci-contre.
Police de la chasse Ouverture et clôture de la chasse campagne 2011/2012 Usage des armes de chasse et sécurité
Convention avec l’APA : La commune de Manzat dispose des services de l’Association de Protection des Animaux de Gerzat. L’APA est apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Nuisances sonores, jardinage, bricolage
Occupation du domaine public : La demande peut être formulée par un particulier, une entreprise, une association...qui souhaite pour de multiples raisons occuper le domaine public (déménagement, ravalement de façades, festivités, travaux divers, etc.).
Police des débits de boissons Vendre ou offrir des boissons dans le cadre d'une fête dans un lieu public est soumis à la législation. Associations ou particuliers, renseignez vous en mairie.
Règlements
Dossier de réservation de la salle polyvalente (associations et particuliers)
INFOS GENDARMERIE NATIONALE Des vacances en toute tranquillité : Avant votre départ en vacances, signalez vos absences à la Brigade de Gendarmerie des Ancizes au 04 73 86 82 99 ou au Garde champêtre de Manzat au 04 73 86 60 23. Conseils à suivre... ... le soir ou au moment de quitter votre logement • Fermer les volets le soir et en journée en cas d’absence. • Ne pas laisser en évidence les objets pouvant être volés • Vider sa boite aux lettres en cas d’absence prolongée. • Déposer les clés à ses voisins pour qu’il y ait une présence régulière. • Observer les signes extérieurs (dessins, symboles…) qui pourraient être apposés sur les murs. • Donner immédiatement l'alerte en cas d'intrusion en composant le 17. Ils organisent une surveillance spécifique et adaptée visant à protéger les habitations inhabitées durant la période estivale. Des rondes sont effectuées par les gendarmes. Ils peuvent vous contacter en cas de besoin.
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