Réglementation des feux de plein air

L'écobuage et les feux de plein air sont réglementés par un arrêté préfectoral datant du 6 juin 2007.

Cet arrêté précise que :

Peuvent être brûlés :

  • Les déchets végétaux constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et de verdure.

Cette autorisation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.

Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles est interdit, même dans un incinérateur.

À une distance de plus de :

  • 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements,
  • 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables,
  • 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques aériennes

Les feux restent toutefois autorisés, pour les propriétaires des terrains (ou leurs ayants droit) à l'intérieur des bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci, en dehors des périodes du 1er février au 30 avril et du 1er juillet au 30 septembre (sauf dérogations spécifiques).

Sous certaines conditions :

  • Aucun feu de peut être allumé si la vitesse du vent est supérieure à 40 km/h
  • Le feu doit rester sous surveillance permanente, avec à disposition immédiate des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment
  • Une bande de 5 mètres de largeur doit être nettoyée autour de la surface ou du tas à brûler.